Claire Martin-Carbonaro
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Martin
Claire Carbonaro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire MARTIN-CARBONARO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050429794
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2024
03/11/2024
De:
Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
